Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles la société SPBI, ci-après définie, propose à la vente et procède à la livraison des produits de la marque BENETEAU (les « Produits ») commandés sur le site https://laboutique-beneteau.com (le « Site ») et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produit sur le Site.

 

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes des Produits, réalisées entre, d’une part :

(i)              la société SPBI, société anonyme au capital social de 51 541 628 euros, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 491 372 702 et immatriculée au RCS de LA ROCHE-SUR-YON, dont le siège social est situé Parc d’activités de l’Eraudière, 34 rue Eric Tabarly, à DOMPIERRE-SUR-YON (85170), ayant pour objet la distribution de ses produits vendus sous la marque « BENETEAU » une division BENETEAU dont l’adresse est située 2 rue du Grand Large, CS 82531, Givrand, à SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85805)(la « Société »),

et, d’autre part :

(ii)            toute personne physique ainsi que toute personne physique ou morale considérée comme « non-professionnelle » au sens de la législation en vigueur (le « Client ») ;

Les dispositions des CGV s’appliquent dans leur intégralité à chaque Client et prévalent, en tout état de cause, sur tout autre document.

Toute commande de Produits sur le Site (la « Commande »), emporte, de plein droit, de la part du Client, l’acceptation des CGV, accessibles sur le Site.

Les CGV prennent effet au 1^er janvier 2022. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, il est précisé que la version applicable au Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

Il est précisé que l’article VIII - DROIT DE RETRACTATION n’est pas applicable aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, et notamment aux Produits de la rubrique « Personnalisation » du Site, en application de l’article 221-28 du Code de la consommation.

 

II. 1 INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’être inscrit sur le Site, en créant son compte personnel (le « Compte »), regroupant ses informations et coordonnées. En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à la Société qu’il est majeur et qu’il a la capacité juridique pour contracter. Après inscription, le Client reçoit confirmation de son inscription par courrier électronique.

 

II. 2 CONNEXION SUR LE SITE

Les Commandes nécessiteront du Client une connexion à son Compte sur le Site.

Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit sur son Compte et notamment mettre à jour ses informations personnelles. Notamment, il appartient au Client de mettre à jour l’adresse de facturation si celle-ci est différente de l’adresse de livraison.

La Société et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, quel qu’en soit sa nature, résultant d’erreur sur les données fournies par le Client, par exemple en cas d’impossibilité de livrer les Produits suite à la saisie d’une adresse de livraison erronée.

En cas de non-respect des dispositions susvisées, la Société peut supprimer le Compte du Client, à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

 

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de la Société, du Prestataire ou de leurs partenaires.

A ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande ou d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

L’indisponibilité d’un Produit ayant fait l’objet d’une Commande doit être portée sans délai à la connaissance du Client. Ce dernier dispose alors du droit d’annuler sa Commande et au remboursement subséquent de sa Commande, sans frais et délais, dans les conditions de l’article VI - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT.

 

 

IV. 1 PRISE DE COMMANDE

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société sur le Site, comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande, détaillées ci-dessous.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les Produits sélectionnés par le Client ainsi que les prix et frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Le Client devra effectuer le paiement de sa Commande conformément aux dispositions de l’article V - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client.

 

IV.2 TRAITEMENT DE LA COMMANDE

La Société se réserve le droit de refuser de traiter toute Commande ne répondant pas aux conditions précédemment énumérées.

La Société se réserve également le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur le Site. Il est possible que la Société soit amenée à refuser de traiter une Commande, après avoir adressé au Client le courrier électronique de confirmation récapitulant la Commande. A ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable, envers le Client, des conséquences dommageables du retrait d’un Produit sur le Site, du remplacement, de la modification de tout contenu ou information figurant sur le Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi du courrier électronique de confirmation.

Le Client est informé que la Société pourra, directement ou via ses partenaires, assurer les prestations logistiques permettant le traitement des Commandes ainsi que l’acheminement et la livraison de Produits objets de Commandes.

 

Les prix des Produits figurant sur le Site sont exprimés en euro hors taxes (HT) et en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), frais de livraison exclus.

Les frais de livraison des Produits sont précisés en fin de Commande, avant la validation de celle-ci.

Le paiement des Commandes passées par le Client est effectué directement en ligne, uniquement par carte bancaire, après validation de la Commande, par paiement sécurisé via le protocole SSL.

Le transfert de propriété des Produits n’interviendra qu’après complet paiement du prix par le Client, quelle que soit la date à laquelle ils sont livrés.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du paiement et de l’enregistrement de la Commande, sous réserve de leur disponibilité.

 

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

La Livraison des Produits s’effectue en France Métropolitaine, en Corse, dans les DROM et à l’international. La Livraison des Produits est assurée par un ou plusieurs prestataire(s) de la Société (le « Transporteur »), en fonction de l’option choisie par le Client lors de la validation de la Commande. Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la validation de la Commande.

La Livraison est effectuée par le Transporteur à l’adresse de facturation indiquée par le Client. En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du Transporteur ou du non dédouanement, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande par la Société.

Les frais de dédouanement de la marchandise sur le territoire destinataire sont à la charge du Client.

La Société et le Prestataire ne pourront pas être tenus responsable du retard d’acheminement n’étant pas de leur fait ou justifié par un cas de force majeure.

Les risques de perte et de détérioration sont transférés au Client au moment de la Livraison.

Avant de prendre Livraison de la Commande, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits. En cas d’anomalie, le Client doit informer la Société dans les conditions de l’article VIII –RETOURS ET ECHANGES.

Le Client a l’obligation d’émarger l’expédition à sa livraison et d’en vérifier la conformité à la signature.

 

VII. 1 DELAI ET MODALITE D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception effective du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier le motif de l’exercice de ce droit et sans avoir à payer une quelconque pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition par la Société, figurant à l’Annexe 1 des présentes CGV.

Les frais de retours payés par le Client pour exercer son droit de rétractation sont uniquement supportés par le Client (sauf si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé) et ne seront pas remboursés par la Société. Par ailleurs, il est rappelé qu’il appartient au Client de ménager la preuve du renvoi des Produits.

Le Client expédie la Commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-23 du Code de la Consommation. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Par conséquent, dans ce cas, aucun remboursement ne pourra intervenir.

Dans le cas où la Commande devrait être retournée :

-           Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : STACI, ZI du Vert Galant – 5/7 avenue des Gros Chevaux, 95310 SAINT OUEN L’AUMONE

-           Le Client doit ménager la preuve du renvoi des Produits.

 

VII. 2 REMBOURSEMENT DES PRODUITS RETOURNES PAR LE CLIENT

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement de la Commande par la Société s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par la Société de la Commande. La Société remboursera au Client l’intégralité des Produits objets du retour ainsi que les frais d’envoi initiaux éventuels.

A défaut de respect par le Client des dispositions du présent article, la Société ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

 

Les défauts ou les détériorations provoqués par l’usure naturellement ou par le fait du Client (notamment le démontage erroné, le mauvais entretien ou la mauvaise utilisation…), d’un tiers ou d’une force majeure sont exclus de la garantie.Les piles sont également expressément exclues de la garantie.

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par la Société, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

-        La garantie de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code la Consommation) ; et

-        La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour exercer ses droits au titre desdites garanties légales, le Client devra effectuer une réclamation par courrier électronique ou postal (cf. article XIV – CONTACT).

Le Client devra ensuite se conformer à la procédure indiquée par la Société, afin de trouver une solution pour remédier au vice caché ou au défaut de conformité.

 

Le Site appartient à la Société et est géré par un prestataire de la Société. Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la Société ou ses partenaires, notamment pour les besoins de la maintenance et/ou de sécurité ou en cas de force majeure. La Société et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, quel qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

 

X.1 Règlementation applicable

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles seront collectées sur le Site et utilisées par la Société qui agit en qualité de responsable de traitement, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »). 

X.2 Traitement des données personnelles

Les données personnelles du Client, telles que son identité, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse mail, sont utilisées uniquement avec son consentement.

Les informations signalées d’un astérisque dans les formulaires du Site sont à remplir obligatoirement pour traiter les demandes et Commandes des Clients. A défaut de les renseigner, les demandes et Commandes des Clients ne pourront pas être prises en compte.

Les données enregistrées sont réservées à l’usage des services internes de la Société et notamment les services « Communication et Marketing », « SAV » et « Relations clients ».

Les données personnelles peuvent également être accessibles par les prestataires de la Société (notamment à des fins d’hébergement du Site et à des fins de gestion du paiement du Client). Dans ce cas, les données personnelles des Clients ne pourront être communiquées à des tiers que pour les finalités visées dans la présente mention d’information ou sous réserve de votre consentement. Les prestataires agissant selon les instructions de la Société, sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées des données personnelles.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

·       La gestion, le paiement et la livraison des Commandes ;

·       La gestion de la relation avec le Client ;

·       L’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la Société ;

·       Le renforcement et l’amélioration de la communication du Site et de la Société par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;

·       L’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;

·       Le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles des Clients sont conservées :

·       En l’absence de Commande par le Client : pendant une durée de trois (3) ans ;

·       En cas de passation d’une Commande par le Client : pendant une durée correspondante à la durée de garantie du Produit, à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (cinq (5) ans pour les actions en responsabilité civile contractuelle ou extracontractuelle, hors dommages corporels) ;

·       Pendant une durée de treize (13) mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.

X.3 Exercice des droits attachés aux données personnelles

Conformément au RGPD, le Client dispose :

·       D’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles le concernant ;

·       D’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données personnelles ;

·       De la possibilité de transmettre à la Société des directives afin d’organiser le sort de ses données personnelles (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) après son décès (ensemble formant les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par courrier électronique via le l’adresse suivante : contact.rgpd@beneteau-group.com.

Chaque demande d’exercice des Droits Informatique et Libertés doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse à laquelle la Société doit répondre. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la réception de la demande par la Société.

Le Client dispose également d'un droit de recours auprès d'une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du RGPD.

Le Client peut, par ailleurs, se désinscrire à tout moment des newsletters ou de toute autre communication transmise par la Société en cliquant sur le lien de désinscription inclut dans chaque newsletter et/ou campagne de communicationeffectuée par la Société.

 

Lors de la consultation du présent Site, certaines informations relatives à la navigation du Client sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits « Cookies » installés sur son terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour utiliser Internet). Ces cookies sont émis par la Société et ce, dans le but de répondre au mieux aux attentes du Client et faciliter sa navigation sur le Site.

XI. 1 Qu’est-ce qu’un cookie

Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal du Client lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données notamment le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration du dit cookie.

Les cookies permettent à son émetteur de reconnaitre le terminal d’un Client dans lequel il est enregistré, de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites et de lui proposer des services personnalisés. Les cookies ne contiennent aucune information qui identifie le Client personnellement et que seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

XI. 2 Les cookies émis sur le Site

·       Les « cookies indispensables » au fonctionnement du Site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès au Compte, service demandé, contenu d’un panier de Commande etc.) ;

·       Les « cookies fonctionnels » : ils permettent d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser l’accès au Site ;

·       Les « cookies analytiques » (ou « cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d'établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues...) et de connaitre l’utilisation des éléments composant le présent Site (rubriques et pages consultées…) permettant à la Société de suivre et améliorer la qualité de ses services. Par ailleurs, ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google ») qui permet à la Société d’analyser l'utilisation du Site par ses Clients ;

·       Les « cookies sociaux » : ils permettent au Client d’interagir avec les modules sociaux sur le site (Facebook, Twitter…) ;

·       Les « cookies de retargeting » : ils permettent de mémoriser les informations du Client et de le reconnaître sur un autre site internet qui commercialise en partie un inventaire publicitaire similaire.

XI. 3 La gestion des cookies par les Clients

Le Client peut contrôler et gérer l’installation de ces cookies sur son terminal en paramétrant son logiciel de navigation.

Il est ainsi possible de configurer le navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il est également possible pour le Client de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur son terminal.

Pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, le Client peut configurer son logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies soient ponctuellement proposés, avant qu’un cookie soit susceptible d’être déposé sur son disque dur par le serveur du site que le Client visite.

Le Client reconnait que tout paramétrage entrepris sur le terminal du Client peut entrainer une modification de la navigation sur le Site ainsi que les conditions d’accès à certains services requérant l’utilisation de cookies. En cas de d’insatisfaction, le Client peut à tout moment modifier ses souhaits en matière de cookies.

 

La Société est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, cette liste n’étant pas exhaustive :

·       Sur les Produits proposés sur le Site ;

·       Sur les marques associées aux Produits ;

·       Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes qui pourraient être utilisés, appartenant, réalisés ou mis en œuvre par la Société.

La Société est également la propriétaire exclusive du nom de domaine « laboutique-beneteau.com».

Il est en conséquence interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à au présent article, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes CGV.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

 

Les CGV sont soumises à la loi française.

En cas de différend portant sur l’exécution des présentes CGV, le Client peut tout d’abord adresser au service client de la Société une réclamation motivée afin de rechercher une solution amiable, par courrier électronique ou postal (voir article XIV – CONTACT).

En cas de réclamation non résolue amiablement par le service client, et conformément à l’article L. 612-1 du Code la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, auquel la Société est adhérente :

·       En remplissant le formulaire en ligne : https://cm2c.net/declarer-un-litige.php ; ou

·       Par courrier électronique : cm2c@cm2c.net ; ou

·       Par courrier postal : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS.

Le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

A défaut de résolution amiable entre le Client et la Société, tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

Pour toute question ou demande d’information relatives aux Produits ou aux présentes CGV, le Client peut contacter la Société :

·       Par courrier électronique : info@laboutique-beneteau.com

·       Par courrier postal : SPBI (BENETEAU), Service Communication, 34 rue Eric Tabarly, 85170 DOMPIERRE-SUR-YON.

Pour toute question ou demande d’information relative au transport et au retour de la Commande, le Client peut contacter le prestataire de la Société, STACI :

·       Par courrier électronique : accueil-client@staci.com ;

·       Par courrier postal : ZI du Vert Galant – 5/7 avenue des Gros Chevaux, 95310 SAINT OUEN L’AUMONE

·       Par téléphone : 08 92 70 10 45 (du lundi au vendredi de 8h à 18h).

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

Si vous souhaitez vous rétracter, merci de compléter ce formulaire et de le renvoyer dans les quatorze (14) jours suivants la réception de la Commande:

• Soit par courrier électronique : accueil-client@staci.com
• Soit par courrier postal : ZI du Vert Galant – 5/7 avenue des Gros Chevaux, 95310 SAINT OUEN L’AUMONE

 

Numéro de Commande :______________________________

Date de passation de la Commande : ____________________

Numéro du bordereau de livraison : ______________________

Date de la réception de la Commande : ___________________

Nom/prénom du Client : ______________________________________________________

Adresse du Client : __________________________________________________________

__________________________________________________________________________

 

Produits faisant l’objet du retour :

Référence du produit	Nom du produit	Taille /couleur du produit	Prix

 

Date : ___________________

Signature du Client (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

 

___________________