Mise à jour au 20 juin 2022
I. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
1. Règlementation applicable
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles seront collectées sur le site www.laboutique-beneteau.com (le « Site ») et utilisées par la société SPBI, dont les mentions légales complètent figurent sur le Site (la « Société »), qui agit en qualité de responsable de traitement, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).
2. Traitement des données personnelles
Les données personnelles du Client, telles que son identité, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse mail, sont utilisées uniquement avec son consentement.
Les informations signalées d’un astérisque dans les formulaires du Site sont à remplir obligatoirement pour traiter les demandes et Commandes des Clients. A défaut de les renseigner, les demandes et Commandes des Clients ne pourront pas être prises en compte.
Les données enregistrées sont réservées à l’usage des services internes de la Société et notamment les services « Communication et Marketing », « SAV » et « Relations clients ».
Les données personnelles peuvent également être accessibles par les prestataires de la Société (notamment à des fins d’hébergement du Site et à des fins de gestion du paiement du Client). Dans ce cas, les données personnelles des Clients ne pourront être communiquées à des tiers que pour les finalités visées dans la présente mention d’information ou sous réserve de votre consentement. Les prestataires agissant selon les instructions de la Société, sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées des données personnelles.
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
• La gestion, le paiement et la livraison des Commandes ;
• La gestion de la relation avec le Client ;
• L’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la Société ;
• Le renforcement et l’amélioration de la communication du Site et de la Société par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
• L’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles des Clients sont conservées :
• En l’absence de Commande par le Client : pendant une durée de trois (3) ans ;
• En cas de passation d’une Commande par le Client : pendant une durée correspondante à la durée de garantie du Produit, à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (cinq (5) ans pour les actions en responsabilité civile contractuelle ou extracontractuelle, hors dommages corporels) ;
• Pendant une durée de treize (13) mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.
3 Exercice des droits attachés aux données personnelles
Conformément au RGPD, le Client dispose :
• D’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles le concernant ;
• D’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données personnelles ;
• De la possibilité de transmettre à la Société des directives afin d’organiser le sort de ses données personnelles (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) après son décès (ensemble formant les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par courrier électronique via le l’adresse suivante : contact.rgpd@beneteau-group.com.
Chaque demande d’exercice des Droits Informatique et Libertés doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse à laquelle la Société doit répondre. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la réception de la demande par la Société.
Le Client dispose également d'un droit de recours auprès d'une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du RGPD.
Le Client peut, par ailleurs, se désinscrire à tout moment des newsletters ou de toute autre communication transmise par la Société en cliquant sur le lien de désinscription inclut dans chaque newsletter et/ou campagne de communication effectuée par la Société.
II. COOKIES
Lors de la consultation du présent Site, certaines informations relatives à la navigation du Client sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits « Cookies » installés sur son terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour utiliser Internet). Ces cookies sont émis par la Société et ce, dans le but de répondre au mieux aux attentes du Client et faciliter sa navigation sur le Site.
1 Qu’est-ce qu’un cookie
Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal du Client lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données notamment le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration du dit cookie.
Les cookies permettent à son émetteur de reconnaitre le terminal d’un Client dans lequel il est enregistré, de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites et de lui proposer des services personnalisés. Les cookies ne contiennent aucune information qui identifie le Client personnellement et que seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
3 La gestion des cookies par les Clients
Le Client peut contrôler et gérer l’installation de ces cookies sur son terminal en paramétrant son logiciel de navigation.
Il est ainsi possible de configurer le navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il est également possible pour le Client de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur son terminal.
Pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, le Client peut configurer son logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies soient ponctuellement proposés, avant qu’un cookie soit susceptible d’être déposé sur son disque dur par le serveur du site que le Client visite.
Le Client reconnait que tout paramétrage entrepris sur le terminal du Client peut entrainer une modification de la navigation sur le Site ainsi que les conditions d’accès à certains services requérant l’utilisation de cookies. En cas de d’insatisfaction, le Client peut à tout moment modifier ses souhaits en matière de cookies.